Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SAS La Gaspardine — En vigueur au 05/08/2026
Article 1 — Identification du vendeur
SAS La Gaspardine 16 rue des 3 Moulins, ZA La Peyrelade, 11110 Armissan, France Email : lagaspardine34@gmail.com Site : www.lagaspardine.com
Article 2 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site www.lagaspardine.com par un consommateur majeur. La vente de boissons alcoolisées est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, le client déclare avoir l'âge légal requis dans son pays de résidence pour acheter des boissons alcoolisées.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des liqueurs artisanales françaises (liqueur de menthe et liqueur citron-verveine), disponibles en différents formats (1 L, Magnum 1,5 L, Jéroboam 3 L, BIB 5 L). Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. La Gaspardine se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La Gaspardine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation de commande.
Article 5 — Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV, saisie des coordonnées de livraison et paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client. La Gaspardine se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de rupture de stock.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du processus de commande (carte bancaire, etc.), sécurisés par Shopify Payments. La Gaspardine ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 4 jours ouvrables. Les délais de livraison sont ensuite de 2 à 5 jours selon la destination. La Gaspardine ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur. En cas de colis endommagé ou manquant, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et nous contacter dans les 48h à lagaspardine34@gmail.com.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le client doit contacter La Gaspardine à lagaspardine34@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du retour, sur le moyen de paiement d'origine.
Exception : les produits périssables ou dont le sceau a été brisé ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire.
Article 9 — Retours et remboursements
Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable à lagaspardine34@gmail.com. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts, à l'adresse : 16 rue des 3 Moulins, ZA La Peyrelade, 11110 Armissan. Les articles en promotion et les cartes-cadeaux ne sont pas remboursables.
Article 10 — Responsabilité
La Gaspardine ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses produits. La consommation d'alcool est déconseillée aux femmes enceintes et aux personnes sous traitement médical. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé — à consommer avec modération.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant lagaspardine34@gmail.com.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de La Gaspardine et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à la médiation de la consommation (plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr). Les tribunaux français seront compétents.